Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 25 juin 2012
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Modification de la convention collective nationale
Le présent avenant annule et remplace les avenants n° 100 du 16 octobre 2003 et du 18 décembre 2003.
Il est introduit dans la convention collective nationale un article 27 bis dont l'intitulé et le libellé sont les suivants :
(voir cet article)