Modifié3 mars 2004
Créé le 18 décembre 2003 · Modifié le 3 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un accord de travail
Résumé. Un accord de travail peut être modifié ou annulé selon des règles précises.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN des conserveries coopératives et SICA.
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