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Prévoyance

Abrogé3 mars 2004
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Modifié3 mars 2004

Créé le 18 décembre 2003 · Modifié le 3 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel article sur la prévoyance est ajouté dans la convention collective nationale.

Il est introduit dans la convention collective nationale un article 27 bis dont l'intitulé et le libellé sont les suivants :

Article 27 bis

Prévoyance

(voir cet article)

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2004

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 2 mars 2004

Prévoyance
Article 1
Modalités de dénonciation et de révision
Dépôt, extension et entrée en vigueur