Modifié3 mars 2004
Créé le 18 décembre 2003 · Modifié le 3 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel article sur la prévoyance est ajouté dans la convention collective nationale.
Il est introduit dans la convention collective nationale un article 27 bis dont l'intitulé et le libellé sont les suivants :
Article 27 bis
Prévoyance
(voir cet article)
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