Abrogé11 mars 2022
Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur l'assurance santé
Résumé. Les partenaires sociaux veulent prolonger un accord sur l'assurance santé.
Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.