Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022
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Modification des régimes de prévoyance et d'assurance santé
Les dispositions décrites ci-après, se substituent intégralement à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées au titre III de l'annexe IV de la convention collective.
Le titre III " Gestion et suivi des régimes de prévoyance " est remplacé comme suit :
(voir ce texte)