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Prévoyance

Article 4

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Article 4

Les dispositions décrites ci-après se substituent intégralement, à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées au titre II " Le régime d'assurance complémentaire de santé des salariés non cadres " de l'annexe IV de la convention collective.

Le titre II " Régime complémentaire de frais de santé " est remplacé comme suit :

(voir ce texte)

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime d'assurance santé et de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie le régime d'assurance santé et de prévoyance des salariés non cadres dans une convention collective.

Les dispositions décrites ci-après se substituent intégralement, à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées au titre II " Le régime d'assurance complémentaire de santé des salariés non cadres " de l'annexe IV de la convention collective.

Le titre II " Régime complémentaire de frais de santé " est remplacé comme suit :

(voir ce texte)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 24 janvier 2006 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance