Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022
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Modification du régime d'assurance santé et de prévoyance
Les dispositions décrites ci-après se substituent intégralement, à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées au titre II " Le régime d'assurance complémentaire de santé des salariés non cadres " de l'annexe IV de la convention collective.
Le titre II " Régime complémentaire de frais de santé " est remplacé comme suit :
(voir ce texte)