Abrogé11 mars 2022
Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une institution dans une convention collective
Résumé. L'institution Camarca Pévoyance est remplacée par Agri-Prévoyance dans l'annexe IV de la convention collective.
Toutes les mentions citant l'institution Camarca Pévoyance inscrites à l'annexe IV de la convention collective sont supprimées et remplacées par Agri-Prévoyance.