Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022
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Modification des prestations d'incapacité de travail
Au titre Ier " Régime de prévoyance des salariés non cadres de l'annexe IV de la convention collective ", dans le paragraphe 1.1 " Garantie incapacité de travail " article 1.1.2 " Prestations " est supprimé et remplacé tel qu'il suit :
(voir cet article)