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Prévoyance

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Article 2

Au titre Ier " Régime de prévoyance des salariés non cadres de l'annexe IV de la convention collective ", dans le paragraphe 1.1 " Garantie incapacité de travail " article 1.1.2 " Prestations " est supprimé et remplacé tel qu'il suit :

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestations d'incapacité de travail

Résumé. Un article sur les prestations d'incapacité de travail pour les salariés non cadres est modifié dans une convention collective.

Au titre Ier " Régime de prévoyance des salariés non cadres de l'annexe IV de la convention collective ", dans le paragraphe 1.1 " Garantie incapacité de travail " article 1.1.2 " Prestations " est supprimé et remplacé tel qu'il suit :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 24 janvier 2006 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance