Abrogé11 mars 2022
Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 33 d'une convention collective
Résumé. Un changement est apporté à l'article 33 d'une convention collective, en supprimant et remplaçant le premier paragraphe.
A l'article 33, le premier alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
(voir cet article)