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Article 1

A l'article 33, le premier alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 33 d'une convention collective

Résumé. Un changement est apporté à l'article 33 d'une convention collective, en supprimant et remplaçant le premier paragraphe.

A l'article 33, le premier alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 24 janvier 2006 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance