Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord pour changer certaines règles dans un contrat de travail.
Le présent avenant a pour objet la modification de certaines dispositions de l'article 33 de la convention collective et de l'annexe IV de la convention collective.