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Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Conditions d'entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur après son dépôt et si aucune opposition syndicale n'est reçue dans les 15 jours.

Le présent accord entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance