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Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour objet de définir les garanties, les cotisations et leur répartition, le champ d'application et de désigner le gestionnaire du régime de prévoyance conventionnelle.

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Abrogé15 janvier 2004

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur un régime de prévoyance

Résumé. Un accord pour définir les garanties, les cotisations et le gestionnaire d'un régime de prévoyance.

Le présent avenant a pour objet de définir les garanties, les cotisations et leur répartition, le champ d'application et de désigner le gestionnaire du régime de prévoyance conventionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 14 janvier 2004

Source : Légifrance