Abrogé15 janvier 2004
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur un régime de prévoyance
Résumé. Un accord pour définir les garanties, les cotisations et le gestionnaire d'un régime de prévoyance.
Le présent avenant a pour objet de définir les garanties, les cotisations et leur répartition, le champ d'application et de désigner le gestionnaire du régime de prévoyance conventionnelle.