Prévoyance

Article 4

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Article 4

Les taux de cotisations versées en contrepartie des prestations visées aux articles 2.1,2.2,2.3,2.4,2.5 et 2.6 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 à la convention collective nationale des maisons d'étudiants sont portés à :

Salariés non cadres

Cotisation Pourcentage du salaire de référence
tranches A et B
Incapacité de travail et invalidité (AG2R Prévoyance) 2,21
Décès (AG2R Prévoyance) 0,37
Rente éducation (OCIRP) 0,21
Rente conjoint (OCIRP) 0,12
Total 2,91

La cotisation globale pour les salariés non cadres est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur (1,746 % TA-TB) et de 40 % à la charge du salarié (1,164 % TA-TB).

Salariés cadres

Cotisation Pourcentage du salaire de référence
tranches A et B
Incapacité de travail et invalidité (AG2R Prévoyance) 0,87
Décès (AG2R Prévoyance) 0,75
Rente éducation (OCIRP) 0,21
Rente conjoint (OCIRP) 0,12
Total 1,95

Pour respecter les dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, les cotisations afférentes aux garanties décès tranche A, incapacité et invalidité tranche A, rente éducation et rente de conjoint tranche A sont entièrement à la charge de l'employeur pour les cadres (1,95 % TA).

Les cotisations tranche B sont réparties à hauteur de 0,975 % à la charge de l'employeur et de 0,975 % à la charge des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 avril 1993 au 25 mai 2003, puis depuis le 23 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations de prévoyance pour les salariés

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres et cadres sont détaillées, avec des taux différents selon le statut.

Les taux de cotisations versées en contrepartie des prestations visées aux articles 2.1,2.2,2.3,2.4,2.5 et 2.6 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 à la convention collective nationale des maisons d'étudiants sont portés à :

Salariés non cadres

Cotisation Pourcentage du salaire de référence
tranches A et B
Incapacité de travail et invalidité (AG2R Prévoyance) 2,21
Décès (AG2R Prévoyance) 0,37
Rente éducation (OCIRP) 0,21
Rente conjoint (OCIRP) 0,12
Total 2,91

La cotisation globale pour les salariés non cadres est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur (1,746 % TA-TB) et de 40 % à la charge du salarié (1,164 % TA-TB).

Salariés cadres

Cotisation Pourcentage du salaire de référence
tranches A et B
Incapacité de travail et invalidité (AG2R Prévoyance) 0,87
Décès (AG2R Prévoyance) 0,75
Rente éducation (OCIRP) 0,21
Rente conjoint (OCIRP) 0,12
Total 1,95

Pour respecter les dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, les cotisations afférentes aux garanties décès tranche A, incapacité et invalidité tranche A, rente éducation et rente de conjoint tranche A sont entièrement à la charge de l'employeur pour les cadres (1,95 % TA).

Les cotisations tranche B sont réparties à hauteur de 0,975 % à la charge de l'employeur et de 0,975 % à la charge des salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du lundi 23 juin 2003 au mercredi 12 décembre 2012

Remplacé depuis le lundi 26 mai 2003

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au dimanche 25 mai 2003

Source : Légifrance