Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 décembre 2006

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Réduction des cotisations de prévoyance en 2007

Résumé. Des organisations ont décidé de réduire les cotisations de prévoyance en 2007 grâce à une meilleure situation financière.

Les organisations signataires réunies en commission paritaire, le 21 septembre 2006, ont décidé d'appliquer, compte tenu de l'amélioration de la sinistralité et du solde créditeur constatés au 31 décembre 2005, un taux d'appel au 1er janvier 2007 tel que précise l'article 1er.

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2006

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