Prévoyance (Vosges)

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Date d'effet

Le présent avenant prend effet à la date d'application de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la portabilité des droits à prévoyance, et au plus tard le 1er juillet 2009.
Les autres conditions de l'accord sont sans changement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification des règles de prévoyance pour les anciens salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les anciens salariés, en prolongeant la couverture en cas de décès ou d'invalidité jusqu'à 9 mois.

Date d'effet

Le présent avenant prend effet à la date d'application de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la portabilité des droits à prévoyance, et au plus tard le 1er juillet 2009.
Les autres conditions de l'accord sont sans changement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance