Prévoyance (Vosges)

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Objet

Le présent avenant a pour objet d'intégrer les dispositions de l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2009.
L'article 10 de l'accord du 22 décembre 2008 est modifié comme suit :

« Article 10
Chômage total

La garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie reste acquise à tout ancien salarié remplissant les conditions requises par l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 pour une durée maximale égale à 9 mois avec un minimum de 6 mois. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de la garantie décès pour les anciens salariés

Résumé. La garantie en cas de décès ou d'invalidité pour les anciens salariés est maintenant basée sur des conditions spécifiques plutôt que sur la durée de l'indemnisation chômage.

Objet

Le présent avenant a pour objet d'intégrer les dispositions de l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2009.
L'article 10 de l'accord du 22 décembre 2008 est modifié comme suit :

« Article 10
Chômage total

La garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie reste acquise à tout ancien salarié remplissant les conditions requises par l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 pour une durée maximale égale à 9 mois avec un minimum de 6 mois. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance