Prévoyance (taux d'appel de cotisation)

Dépôt

Abrogé12 décembre 2005
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Remplacé12 décembre 2005

Créé le 15 octobre 2004 · Remplacé le 12 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au dimanche 11 décembre 2005

Dépôt
Article 5