Créé le 15 octobre 2004 · Remplacé le 12 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de l'accord sur la prévoyance
Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2003 et du premier semestre 2004, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident de ce qui suit :
1 version