Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance (taux d'appel de cotisation)

relatif à la prévoyance (taux d'appel de cotisation)

Abrogé1 janvier 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé12 décembre 2005

Créé le 15 octobre 2004 · Remplacé le 12 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'accord sur la prévoyance

Résumé. Les signataires d'un accord sur la prévoyance décident de modifications en raison des résultats financiers observés en 2003 et début 2004.

Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2003 et du premier semestre 2004, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident de ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mardi 31 décembre 2013

Prévoyance (taux d'appel de cotisation)
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire
Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP)
Entrée en vigueur
Dépôt