Prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

Article 1er

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Article 1er

L'article 8.1.4. a relatif à la revalorisation des prestations est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« a) Revalorisation des prestations

Pour les sinistres nés à partir du 1er janvier 2025, les indemnités et rentes, versées conformément au titre VIII de la convention, sont revalorisées chaque année en fonction des conditions définies dans les contrats entre l'assureur et l'entreprise. »

Les autres dispositions de l'article 8.1.4 demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

L'article 8.1.4. a relatif à la revalorisation des prestations est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« a) Revalorisation des prestations

Pour les sinistres nés à partir du 1er janvier 2025, les indemnités et rentes, versées conformément au titre VIII de la convention, sont revalorisées chaque année en fonction des conditions définies dans les contrats entre l'assureur et l'entreprise. »

Les autres dispositions de l'article 8.1.4 demeurent inchangées.

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