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Prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

L'article 8.1.4. a relatif à la revalorisation des prestations est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« a) Revalorisation des prestations

Pour les sinistres nés à partir du 1er janvier 2025, les indemnités et rentes, versées conformément au titre VIII de la convention, sont revalorisées chaque année en fonction des conditions définies dans les contrats entre l'assureur et l'entreprise. »

Les autres dispositions de l'article 8.1.4 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2025. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3