Prévoyance lourde

Article 5

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Article 5

Le 2 de l'annexe 1 à l'accord du 27 mars 1997 est rédigé comme suit :

« Pour l'ensemble des risques garantis par l'accord “Prévoyance” du 27 mars 1997, les entreprises adhérentes au régime de branche s'acquitteront d'une cotisation calculée comme suit :
– sur la tranche 1 du salaire brut : 0,85 % ;
– sur la tranche 2 du salaire brut : 1,10 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le 2 de l'annexe 1 à l'accord du 27 mars 1997 est rédigé comme suit :

« Pour l'ensemble des risques garantis par l'accord “Prévoyance” du 27 mars 1997, les entreprises adhérentes au régime de branche s'acquitteront d'une cotisation calculée comme suit :
– sur la tranche 1 du salaire brut : 0,85 % ;
– sur la tranche 2 du salaire brut : 1,10 %. »

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Source : Légifrance