En vigueur depuis le 1 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régimes de prévoyance à partir du 1er mars 2007
Résumé. Un accord modifie les régimes de retraite et de prévoyance pour les employés des missions locales, en prenant effet le 1er mars 2007.
Le présent avenant prendra effet le 1er mars 2007.