Prévoyance (GNP et OCIRP)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er mars 2007.

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En vigueur depuis le 1 mars 2007

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Modification des régimes de prévoyance à partir du 1er mars 2007

Résumé. Un accord modifie les régimes de retraite et de prévoyance pour les employés des missions locales, en prenant effet le 1er mars 2007.

Le présent avenant prendra effet le 1er mars 2007.

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Source : Légifrance