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Prévoyance et garantie dépendance

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un accord modifie les règles de la convention collective de la poissonnerie pour les adapter aux lois sur la prévoyance et la dépendance.

Le présent avenant a pour objet d'aménager et de modifier les dispositions du titre VIII de la convention collective nationale de la poissonnerie, de l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005 portant sur la garantie dépendance ainsi que l'avenant n° 75 relatif à la portabilité des droits, afin notamment de les mettre en conformité avec :
– les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire ;
– le mécanisme de portabilité des garanties prévoyance et dépendance conformément aux dispositions relatives à la loi de sécurisation de l'emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013.
Il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule