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Prévoyance et action sociale

Préambule

Abrogé31 décembre 2013
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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction temporaire du taux de cotisation prévoyance en 2013

Résumé. En 2013, les partenaires sociaux ont décidé de réduire temporairement le taux de cotisation pour la prévoyance dans la restauration rapide, en attendant une révision des garanties.

Au vu des résultats techniques excédentaires du régime de prévoyance et dans l'attente d'un nouvel examen des garanties de prévoyance et des taux de cotisations, les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place, pour l'année 2013, un taux d'appel de la cotisation inférieur au taux défini par l'avenant n° 42 à la convention collective nationale de la restauration rapide.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Préambule