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Prévoyance des salariés

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Article 2

L'article 6 de l'accord : « Cotisations et répartitions », modifié par l'avenant n° 5 du 15 avril 2015, est remplacé comme suit :

Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B sont déterminées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation TA-TB Part employeur Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale 0,19 0,14 0,05
Rente éducation OCIRP (1) 0,09 0,045 0,045
Incapacité de travail 0,19 – 0,19
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie 0,31 0,205 0,105
Total 0,78 0,39 0,39

(1) Le terme « Ocirp » contenu dans le tableau de cotisation est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.

(Arrêté du 15 février 2019 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 avril 2022

L'article 6 de l'accord : « Cotisations et répartitions », modifié par l'avenant n° 5 du 15 avril 2015, est remplacé comme suit :

Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B sont déterminées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation TA-TB Part employeur Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale 0,19 0,14 0,05
Rente éducation OCIRP (1) 0,09 0,045 0,045
Incapacité de travail 0,19 – 0,19
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie 0,31 0,205 0,105
Total 0,78 0,39 0,39

(1) Le terme « Ocirp » contenu dans le tableau de cotisation est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.

(Arrêté du 15 février 2019 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance