Prévoyance des salariés cadres

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt et extension d'un avenant sur la prévoyance des cadres

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à déposer et faire étendre un avenant sur la prévoyance des cadres.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance