En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance pour les cadres
Résumé. Un accord pour les cadres entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2015.