Prévoyance des ouvriers

Chapitre VIII

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Ratification des annexes de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Les parties signataires s'accordent pour approuver les annexes des garanties et des tarifs pour les régimes de prévoyance, frais médicaux et mensualisation des ouvriers du BTP.

Les parties signataires décident de ratifier :
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du règlement des régimes de prévoyance de la partie Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, telles que figurant en annexe I (1) du présent avenant ;
― les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de coassurance du règlement des régimes de frais médicaux de la partie Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, telles que figurant en annexe II (1) du présent avenant ;
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du règlement du régime de mensualisation de la partie Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, telles que figurant en annexe III (1) du présent avenant ;

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Chapitre VIII