En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Ratification des annexes de prévoyance pour les ouvriers du BTP
Les parties signataires décident de ratifier :
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du règlement des régimes de prévoyance de la partie Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, telles que figurant en annexe I (1) du présent avenant ;
― les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de coassurance du règlement des régimes de frais médicaux de la partie Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, telles que figurant en annexe II (1) du présent avenant ;
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du règlement du régime de mensualisation de la partie Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, telles que figurant en annexe III (1) du présent avenant ;
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