Prévoyance des ouvriers

Chapitre VII

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de radiation des entreprises du régime d'assurance

Résumé. Les employeurs peuvent désormais quitter le régime d'assurance avec un préavis de 2 mois au lieu de trois, et BTP-Prévoyance continue de verser les prestations acquises.

L'article 3 Radiation des entreprises de la section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants figurant en 3e partie Règlement du régime de mensualisation de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est intégralement remplacé par le texte suivant :

«
Article 3 Radiation des entreprises

L'adhésion peut être dénoncée :
― à chaque terme par l'employeur avec un préavis de 2 mois, ainsi que par BTP-Prévoyance moyennant un préavis d'une égale durée ;
― à tout moment et sans préavis par l'employeur en cas de hausse du taux de cotisation.
En cas de non-renouvellement de l'adhésion au régime, les garanties dont bénéficiait l'entreprise pour ses salariés cessent le jour du terme. BTP-Prévoyance poursuit le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées avant la date du terme. »

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Chapitre VII