Prévoyance des cadres

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les cadres entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance