En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance pour les cadres entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2011.