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PRÉVOYANCE DES CADRES

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Article 6

Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées à l'article 3, est fixé à :

- 1,50 % de la tranche A et 2,16 % des tranches B et C.

La cotisation du régime de prévoyance est assise sur la masse salariale de l'ensemble des salariés cadres, quel que soit leur ancienneté ou le nombre d'heures effectuées.

La cotisation globale est répartie à hauteur de 100 % à la charge de l'employeur pour la tranche A et 60 % à la charge de l'employeur et à 40 % à la charge du salarié pour les tranches B et C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations sociales pour les cadres

Résumé. Les employeurs paient une cotisation de 1,50 % pour les salaires de base et partagent le coût des autres cotisations avec les employés.

Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées à l'article 3, est fixé à :

- 1,50 % de la tranche A et 2,16 % des tranches B et C.

La cotisation du régime de prévoyance est assise sur la masse salariale de l'ensemble des salariés cadres, quel que soit leur ancienneté ou le nombre d'heures effectuées.

La cotisation globale est répartie à hauteur de 100 % à la charge de l'employeur pour la tranche A et 60 % à la charge de l'employeur et à 40 % à la charge du salarié pour les tranches B et C.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2000 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance