Abrogé par Prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Répartition des cotisations sociales pour les cadres
Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées à l'article 3, est fixé à :
- 1,50 % de la tranche A et 2,16 % des tranches B et C.
La cotisation du régime de prévoyance est assise sur la masse salariale de l'ensemble des salariés cadres, quel que soit leur ancienneté ou le nombre d'heures effectuées.
La cotisation globale est répartie à hauteur de 100 % à la charge de l'employeur pour la tranche A et 60 % à la charge de l'employeur et à 40 % à la charge du salarié pour les tranches B et C.