Prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par l'avenant n° 1 en date du 1er juillet 2020), relatif au régime de prévoyance complémentaire qu'il modifie.

Il entrera en vigueur le 17 mai 2022.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 17 mai 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par l'avenant n° 1 en date du 1er juillet 2020), relatif au régime de prévoyance complémentaire qu'il modifie.

Il entrera en vigueur le 17 mai 2022.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parRévision de la convention collectiveart. 3 (VNE)

En vigueur du mardi 17 mai 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance