En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés statutaires
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an.