Prévention et réduction de la pénibilité

Article 5

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Article 5

L'article 5 « Surveillance médicale renforcée » est abrogé et remplacé par l'article 5 « Suivi médical ».

Le premier paragraphe de l'article 5 est abrogé.

Le quatrième paragraphe de l'article 5 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires conviennent d'étudier les possibilités d'un suivi médical spécifique via notamment le dispositif mis en place par les accords du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2019

L'article 5 « Surveillance médicale renforcée » est abrogé et remplacé par l'article 5 « Suivi médical ».

Le premier paragraphe de l'article 5 est abrogé.

Le quatrième paragraphe de l'article 5 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires conviennent d'étudier les possibilités d'un suivi médical spécifique via notamment le dispositif mis en place par les accords du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet ».

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Source : Légifrance