Prévention et réduction de la pénibilité

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Au sein du dernier paragraphe de l'article 4, les termes « plan de formation » sont abrogés et remplacés par les termes « plan de développement des compétences ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2019

Au sein du dernier paragraphe de l'article 4, les termes « plan de formation » sont abrogés et remplacés par les termes « plan de développement des compétences ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Source : Légifrance