En vigueur depuis le 11 février 2019
Au sein du dernier paragraphe de l'article 4, les termes « plan de formation » sont abrogés et remplacés par les termes « plan de développement des compétences ».
Prévention et réduction de la pénibilité
Au sein du dernier paragraphe de l'article 4, les termes « plan de formation » sont abrogés et remplacés par les termes « plan de développement des compétences ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 février 2019
Au sein du dernier paragraphe de l'article 4, les termes « plan de formation » sont abrogés et remplacés par les termes « plan de développement des compétences ».
En vigueur depuis le lundi 11 février 2019
Source : Légifrance