En vigueur depuis le 24 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide de l'avenant
Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant, avec l'ANMF en charge des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.