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Portabilité

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des garanties de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les garanties de prévoyance pour les salariés en cas de rupture de contrat, à partir du 1er juillet 2009.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance