Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de prévoyance pour les salariés
Résumé. Un accord modifie les garanties de prévoyance pour les salariés en cas de rupture de contrat, à partir du 1er juillet 2009.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.