Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des garanties d'assurance après rupture de contrat
Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires.
Ces modifications seront constatées par voie d'avenant.