Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Changement d'organisme assureur : maintien des prestations
En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.