En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de portabilité des garanties complémentaires
Résumé. L'accord de portabilité des garanties complémentaires de prévoyance prend effet le 1er juin 2015 et est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juin 2015.