Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Accord de portabilité des garanties complémentaires

Résumé. L'accord de portabilité des garanties complémentaires de prévoyance prend effet le 1er juin 2015 et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juin 2015.

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Source : Légifrance