Portabilité des droits de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est celui du titre XIII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Extension des droits de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Cet article étend les droits de prévoyance des salariés non cadres même après la fin de leur contrat.

Le champ d'application du présent avenant est celui du titre XIII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance