Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Date d'effet

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord modifié commence le 1er juillet 2009.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Date d'effet
Article 3