En vigueur depuis le 15 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage et modification des dispositions du protocole d'accord
L'article 8 devient l'article 9.
Politique salariale
L'article 8 devient l'article 9.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juillet 2008
L'article 8 devient l'article 9.
crée
En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2008
Source : Légifrance
Envoi d'un accord salarial au ministère du travail
DEFINITION DE LA POLITIQUE SALARIALE DANS L'IND · art. 10 (VNE)
Communication (VNE)
DEFINITION DE LA POLITIQUE SALARIALE DANS L'IND
Modification annuelle possible des accords salariaux dans le bois
DEFINITION DE LA POLITIQUE SALARIALE DANS L'IND · art. 9 (VNE)
Extension possible de l'accord salarial dans l'industrie du bois
DEFINITION DE LA POLITIQUE SALARIALE DANS L'IND · art. 8 (VNE)