Politique salariale

Article 8

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Article 8

L'article 8 devient l'article 9.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2008

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Renommage et modification des dispositions du protocole d'accord

Résumé. L'article 8 est renommé article 9 et précise les modalités d'application, de remise en question et de notification du protocole d'accord.

L'article 8 devient l'article 9.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2008

Source : Légifrance