En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la valeur du point conventionnel
Résumé. La valeur du point conventionnel augmente progressivement à partir de septembre 2016.
La valeur annuelle du point conventionnel, actuellement de 57,10 €, sera de :
– 57,79 € à compter du 1er septembre 2016 ;
– 58,48 € à compter du 1er janvier 2017.
Cet avenant fera l'objet d'une demande d'extension.