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Point conventionnel

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 14 juin 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

La valeur annuelle du point conventionnel, actuellement de 57,10 €, sera de :
– 57,79 € à compter du 1er septembre 2016 ;
– 58,48 € à compter du 1er janvier 2017.
Cet avenant fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Point conventionnel