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Plan de formation

Article 1

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Article 1

Les partenaires sociaux ont décidé d'ouvrir plus largement l'accès au plan de formation et de faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif, notamment en faveur des certificats de qualification professionnelle dont la profession s'est dotée.

Dans cet objectif et ceux de la qualité des formations conduisant à la profession et de facilitation de la mise en oeuvre de ces démarches, les partenaires sociaux engagent l'OPCAD-DISTRIFAF à mobiliser les moyens nécessaires sur les sommes collectées au titre du plan de formation pour concourir à toutes études utiles favorisant les orientations ci-dessus.

Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R964-4 du code du travail. (Arrêté du 10 mai 2004).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2005

Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 7 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du plan de formation pour les qualifications professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux veulent rendre le plan de formation plus accessible, surtout pour les certificats de qualification professionnelle.

Les partenaires sociaux ont décidé d'ouvrir plus largement l'accès au plan de formation et de faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif, notamment en faveur des certificats de qualification professionnelle dont la profession s'est dotée.

Dans cet objectif et ceux de la qualité des formations conduisant à la profession et de facilitation de la mise en oeuvre de ces démarches, les partenaires sociaux engagent l'OPCAD-DISTRIFAF à mobiliser les moyens nécessaires sur les sommes collectées au titre du plan de formation pour concourir à toutes études utiles favorisant les orientations ci-dessus.

Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R964-4 du code du travail. (Arrêté du 10 mai 2004).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2005

En vigueur du mercredi 29 octobre 2003 au mercredi 6 avril 2005

Source : Légifrance