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Plan de formation

Abrogé7 avril 2005
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Abrogé7 avril 2005

Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 7 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du plan de formation pour les qualifications professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux veulent rendre le plan de formation plus accessible, surtout pour les certificats de qualification professionnelle.

Les partenaires sociaux ont décidé d'ouvrir plus largement l'accès au plan de formation et de faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif, notamment en faveur des certificats de qualification professionnelle dont la profession s'est dotée.

Dans cet objectif et ceux de la qualité des formations conduisant à la profession et de facilitation de la mise en oeuvre de ces démarches, les partenaires sociaux engagent l'OPCAD-DISTRIFAF à mobiliser les moyens nécessaires sur les sommes collectées au titre du plan de formation pour concourir à toutes études utiles favorisant les orientations ci-dessus.

Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R964-4 du code du travail. (Arrêté du 10 mai 2004).

Abrogé7 avril 2005

Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 7 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les signataires demandent au ministère d'étendre un accord pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées par une convention collective spécifique.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'épicerie, fruits et légumes et produits laitiers et ce, en application de l'article L. 133-1 du code du travail.

Fait à Paris, le 29 octobre 2003.

Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2005

En vigueur du mercredi 29 octobre 2003 au mercredi 6 avril 2005

Plan de formation
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