Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016
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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension, et prendra effet à compter du 1er janvier 2005 sous réserve de son extension.
Fait à Paris, le 3 juin 2004.