Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016
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Financement de la formation professionnelle par les entreprises
L'OPCA désigné fournira une aide logistique lors des réunions de la commission paritaire nationale emploi-formation. L'assistance technique de l'OPCA à la branche professionnelle fera l'objet d'un protocole d'accord.