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Article 1

Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux règles définies dans la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance