Abrogé23 décembre 2016
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. L'accord s'applique aux règles définies dans la convention collective nationale du tourisme social et familial.
Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme social et familial.